Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur du service

Le service Tilleul (ci-après « le Service ») est édité et exploité par Maxime Butty, Route du Plattiez 48, 1670 Ursy — maxime09.butty@gmail.com, ci-après « l'Éditeur ».

2. Objet

Tilleul est une application web sur abonnement permettant aux établissements scolaires primaires de centraliser les autorisations médicales des élèves (allergies, médicaments autorisés, traitements spécifiques, contacts d'urgence) et, en option, de tenir un journal des incidents survenus durant le temps scolaire.

Tilleul est un outil de gestion et d'information. Il ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à une intervention d'un professionnel de santé. En cas d'urgence, contactez le 144.

Le Service ne constitue pas un dispositif médical au sens de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) : il se limite à des fonctions logistiques, de communication et de gestion administrative, sans établir de diagnostic ni modifier un traitement de manière automatisée.

3. Rôles et accès

La direction gère son établissement, les classes, les élèves et l'abonnement. Un·e enseignant·e n'accède qu'aux élèves de ses propres classes. Un parent n'accède qu'à la fiche de son propre enfant. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée nominative d'élève — uniquement des statistiques agrégées et anonymisées.

4. Abonnement, prix et paiement

Les formules et tarifs en vigueur sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 49 CHF par classe et par mois.
• Abonnement annuel : 499 CHF par classe et par année.
• Forfait établissement, 6 à 8 classes : 2'999 CHF par année.
• Forfait établissement, 9 à 10 classes : 3'999 CHF par année.
• Forfait établissement, 11 classes et plus : 4'999 CHF par année.

Un essai gratuit d'un mois est proposé, sans engagement. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé (Stripe). Les prix s'entendent hors TVA ; l'Éditeur n'est actuellement pas assujetti à la TVA.

5. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique à celle choisie lors de la souscription, sauf résiliation par l'établissement avant l'échéance, depuis son espace de gestion.

6. Responsabilité

Le parent ou représentant légal est seul responsable de l'exactitude des informations médicales qu'il renseigne. L'enseignant applique les autorisations renseignées ; il n'est pas tenu de porter un jugement médical. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de l'Éditeur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de l'Éditeur.

Contact

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible dans l'application.