Tilleul
l'arbre qui veille sur la classe

Politique de confidentialité

Conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Maxime Butty, Route du Plattiez 48, 1670 Ursy — maxime09.butty@gmail.com.

2. Données traitées

Nom, prénom, email et téléphone des utilisateurs ; nom, prénom, classe et date de naissance des élèves ; contacts d'urgence ; et des données de santé (allergies, autorisations médicamenteuses, traitements) qui constituent des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD.

3. Finalité

Permettre au personnel scolaire de connaître les autorisations médicales applicables à chaque élève, faciliter une réaction rapide en cas de blessure ou de malaise, et notifier les parents en cas d'incident.

4. Base légale

Le traitement des données de santé des élèves repose sur le consentement explicite du ou des représentants légaux, recueilli via le formulaire de consentement parental. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

5. Accès et sécurité

L'accès aux données est strictement limité selon le rôle de chaque utilisateur. L'éditeur de l'application n'a accès à aucune donnée nominative d'élève : seules des statistiques agrégées et anonymisées lui sont accessibles.

6. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées par Vercel (application) et Neon (base de données), dont l'infrastructure repose sur des centres de données situés dans l'Union européenne. Resend gère l'envoi des emails transactionnels, et Stripe le traitement des paiements et des abonnements.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement de l'établissement, puis supprimées dans un délai de 12 mois suivant sa résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact de l'application.